Le Groupe Store Instore vous souhaite la bienvenue sur son site.
Définitions :
Site : « Site » signifie le site Internet au format Web de Store Instore, accessible
à titre principal à l’adresse http://www.store-instore.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible
par à toute autre adresse et en tout autre format.
Utilisateur/Vous: «utilisateur »/ »vous » signifient la personne physique acceptant
ainsi les présentes CGU., et toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Service(s) signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque
Utilisateur de se connecter au portail www.store-instore.fr
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises
par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à
l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur
doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité
et d’avoir accès aux services.
Objet
Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des
présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus
récente des présentes CGU à l’adresse suivante : http://www.store-instore.fr/conditions-generales-dutilisation.
En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après
sa publication.
Inscription
Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées et des informations exactes,
à jour. Dans le cas où Store Instore vous octroie l’accès à l’espace sécurisé, votre compte sera accessible
par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel transmis par Store Instore, et que vous ne pourrez
modifier seul et à tout moment.
De même, lors de l’inscription au services de Newsletter et pour toutes demandes d’informations formulées
via le formulaire de contact ou par mail, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse
électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique,
du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin)
à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, Store Instore se réserve
le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que
ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits
de tiers à ce titre ou une information inexacte.
Accès et utilisation
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et
l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun
virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient
à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et
logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants. Store Instore met tout en œuvre
pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Store Instore
ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de
la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont
pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les
frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation
du Site.
L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble
des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser les services
restent à la charge de l’Utilisateur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles
fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(Cnil). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant
vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@store-instore.fr ou à
l’adresse postale du siège de Store Instore figurant dans la rubrique « mentions légales ».
Sauf acceptation de l'Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier),
Store Instore ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage,
d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations
nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés
», et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. Store Instore peut être amené à demander
à l'Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. Ces questionnaires sont accompagnés d'une case
à cocher pour savoir si l'Utilisateur accepte ou non que ces données soient réutilisées. S'il ne le souhaite
pas, elles seront détruites à la fin du traitement. S'il accepte, Store Instore pourra lui transmettre des
informations relatives à ses offres ou celles de ses partenaires.
Un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, lors de
ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à
enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et
heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage
publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement
de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/. L'Utilisateur peut s'opposer
à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox
ou de Microsoft Explorer). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données
personnelles communiquées par le biais des cookies.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ; en nous contactant directement à l’adresse
suivante : contact@store-instore.fr en adressant à Store Instore un courrier à l'adresse du siège figurant
dans la rubrique « mentions légales ». Droits de propriété intellectuelle
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conventions internationales applicables. La marque Store Instore et les autres logos et marques de Store
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contenant le lien vers le Site de Store Instore n'est pas gratuit, il doit demander l'autorisation expresse
de Store Instore en écrivant à : contact@store-instore.fr
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est destiné à l'information personnelle de l'Utilisateur. En se connectant au Site, l'Utilisateur accède
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Responsabilité de Store Instore
En sa qualité d’éditeur du Site, Store Instore est responsable des contenus qu’il a mis en ligne.
Store Instore peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de
maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment
techniques ou légales. Store Instore n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences
qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, Store Instore ne peut en aucun
cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.
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de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Store Instore ne saurait
être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de
communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Store Instore
ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent
intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Store Instore et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant
la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, Store Instore fera
néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Store Instore n’offre aucune
garantie de non intrusion.
Dans le cas où la responsabilité de Store Instore serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux
seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de
tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux,
pertes de données.
Liens hypertextes
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des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît
que Store Instore n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne
peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Dispositions diverses
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison
que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient
toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants
seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
Loi applicable et attribution de juridiction
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français,
quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative
de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce
litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire
à l’adresse suivante :
contact@store-instore.fr.