Conditions générales d'utilisation

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

Pour utiliser le site https://www.inovshop.com/ (le « Site ») ainsi que les fonctionnalités proposées par Inovshop, société par actions simplifiée, au capital de 40 000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 664 125, et dont le siège social est situé au 3 rue Des quatre cheminées 92100 Boulogne-Billancourt (« Inovshop »), l’Utilisateur est amené à fournir à Inovshop des informations personnelles le concernant.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente Charte relative à la protection des Données (la « Charte ») par l’Utilisateur.

La Charte est accessible depuis chaque page du Site et est également intégrée par référence aux CGU.

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • Charte : désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, professionnel, des engagements pris par Inovshop, en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données de l’Utilisateur lors de l’utilisation et de la navigation sur le Site et lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-098 (« la LIL modifiée ») et le Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
  • Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») : désignent les présents termes et conditions.
  • Données : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de la navigation sur le Site et de la prise de contact via le formulaire dédié.
  • Responsable de traitement : désigne Inovshop qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données mis en œuvre au sein du Site.
  • Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.inovshop.com/ à toute autre adresse ayant une extension différente.
  • Services : désignent l’ensemble des prestations proposées par Inovshop sur le Site, comprenant notamment les prestations de marketing et de publicité digitales.
  • Utilisateur : désigne une personne qui utilise et souscrit à un ou plusieurs Services après avoir pris connaissance et accepté les CGU et de la Charte.
  • Candidat : désigne les personnes physiques ayant déposé un dossier de candidature à une Offres au sein d’Innovshop.
  • Offres : désignent les offres de postes vacants et/ou des carrières proposées, lesquelles sont diffusées au travers du Site.

Objet

La Charte a pour objet de définir les engagements d’Inovshop en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données des Utilisateurs, collectées, traitées et conservées à l’occasion de la navigation sur le Site et de la prise de contact via le formulaire dédié.

Dans tous les cas, Inovshop s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements de données qu’elle opère.

Données collectées

En qualité de Responsable de traitement, Inovshop collecte et traite les types de Données décrites ci-dessous.

Données administratives

Pour la prise de contact avec Inovshop, Inovshop requiert la fourniture de données administratives, et notamment le nom et prénom, le numéro de téléphone et l’adresse email.

Données relative à la vie professionnelle

Dans le formulaire nous rejoindre, les données relatives à l’identité des candidats ainsi qu’à leur vie professionnelle (diplômes, expériences récentes) sont nécessaires afin de pouvoir postuler à une offre d’emploi.

Dans les formulaires de contact et de candidature, seuls les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de permettre à Inovshop de recontacter l’Utilisateur/le Candidat.

A défaut de réponses dans ces champs, Inovshop ne pourra pas recontacter l’Utilisateur/le Candidat et l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des Services prestés par Inovshop.

Les réponses de l’Utilisateur/du Candidat dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

Données de connexion

Inovshop collecte aussi l’adresse IP, les identifiants de connexion et les cookies spécifiquement traités à l’article 11 de la Charte, de l’Utilisateur lorsqu’il visite le Site.

L’Utilisateur/Candidat est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement de ses Données et (ii) devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment de la collecte de ses Données via les formulaires de contact.

Finalités et base juridique du traitement

En naviguant sur le Site et en remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur est informé que ses Données sont collectées et traitées pour les finalités actuelles et futures (les « Finalités/Services ») :

  • La prise de contact avec l’Utilisateur ;
  • La constitution d’un fichier de prospects clients ;
  • La gestion du recrutement ;
  • L’envoi de newsletters, offres promotionnelles et sollicitations commerciales ;
  • La réalisation de statistiques et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment les Services sont utilisés et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités ;

Les Données ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.

Ce traitement ne répond à aucun impératif réglementaire mais est mis en œuvre aux fins des intérêts légitimes d’Inovshop pour réaliser les Services.

Destinataires du traitement

Les Données collectées et traitées par Inovshop, sont strictement destinées à Inovshop, aux sociétés sœurs et / ou celles du groupe auquel Inovshop appartient, à leur personnel employé (intervenant dans le processus de recrutement) et à leur personnel technique dans le strict respect des Finalités susvisées et enfin aux autorités judiciaires et/ou administratives.

Inovshop peut être amenée à communiquer des Données de l’Utilisateur à ses sous-traitants. Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.

Inovshop garantit que les Données de l’Utilisateur ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de l’Utilisateur.

Inovshop ne commercialise pas ou ne loue pas les Données de l’Utilisateur à des tiers.

Au titre de circonstances particulières, Inovshop peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et/ou administratives.

Conservation des Données

Les Données sont conservées par Inovshop pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités et en tout état de cause ne peuvent être conservée :

  • Plus de soixante (60) jours à compter de la prise de contact de l’Utilisateur ;
  • Plus de soixante (60) jours à compter de la demande d’effacement ou de transfert des Données formulées par l’Utilisateur à Inovshop ;
  • Plus de deux (2) ans après le dernier contact avec le Candidat, si le Candidat ne demande pas la destruction de son dossier en cas de réponse négative ;
  • Plus de trois (3) ans au-delà de la relation commerciale avec l’Utilisateur pour les Données relatives aux clients et plus de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l’Utilisateur pour les Données relatives aux prospects non clients ;

Au-delà de cette durée, les Données pourront faire l’objet d’un nouveau traitement en vue de l’établissement de statistiques et de rapports de recherche, sous réserve de faire l’objet d’une anonymisation et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Inovshop a aussi l’obligation de conserver les données permettant l’identification des internautes mettant à disposition des contenus aux fins de transmission des Données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l’exclusion de tout autre tiers, dans les conditions prévues par la loi.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

  • d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc ;
  • d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
  • d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur ;
  • d’un droit à l’effacement des Données le concernant pour les motifs suivants :
    • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par Inovshop ;
    • L’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données ;
    • L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
    • Les Données ont été traitées illégalement ;
    • Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle Inovshop pourrait être soumise ;
    • Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.
  • d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données qu’Inovshop a collectées et traitées ;
  • d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a transmises à Inovshop dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que Inovshop à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle ;
  • d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ;
  • d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si l’Utilisateur considère que le(s) traitement(s) de Données le concernant constitue une violation de la législation et de la règlementation en vigueur ;

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@inovshop.com ;
  • par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site ;

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par Inovshop lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

Sécurité des Données

Inovshop adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de/d’ :

  • authentification pour accéder à son Espace Personnel via un identifiant et un mot de passe ;
  • protection des serveurs stockant les Données par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus ;
  • anonymisation des Données ;
  • pseudonymisation des Données ;
  • cryptage des Données via un protocole SSL ;
  • – divulgation d’une faille, d’une vulnérabilité ou d’une violation de sécurité, par l’Utilisateur via l’envoi d’un message à Inovshop à l’aide du formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@inovshop.com

Mineurs

Le Site n’est pas destiné à être utilisé à titre professionnel par des Utilisateurs de moins de dix-huit (18) ans.

En revanche, le Site peut être utilisé à titre informatif par des Utilisateurs de plus de quinze (15) ans.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone, de la tablette tactile, etc., lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) qu’Inovshop pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur au sein du Site.

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Il existe plusieurs types de cookies qui peuvent être implémentés dans le navigateur de l’Utilisateur par Inovshop afin :

  • d’enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur le Site ;
  • d’améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités ;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation…), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site par son navigateur et ainsi proposer à l’Utilisateur des services marketing adaptés ;
  • de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site par son navigateur ;

A ce titre, et pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site ou lors de toute visite d’un internaute, afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies, (i) de leur présence et de leurs finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant les préférences du navigateur de son terminal ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers » pourra entraver voire bloquer la navigation sur Internet.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Prospection commerciale

Inovshop peut être amené à collecter et traiter les Données à des fins de prospection commerciale par l’envoi de ses communications électroniques de prospection directe (newsletters et sollicitations commerciales) à l’Utilisateur.

En pareille hypothèse, l’Utilisateur est informé préalablement aux opérations de prospection commerciale et pourra s’y opposer, à la réception de telles prospections commerciales, en se désabonnant en adressant un email à : « desabonnement@inovshop.com ».

Profilage

Inovshop peut être amenée à collecter et traiter les Données des Utilisateurs à des fins statistiques et analytiques pour analyser l’utilisation des Services proposés sur le Site et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services, mais également à des fins prédictives afin de proposer des Produits.

En pareille hypothèse, l’Utilisateur est (i) informé préalablement de la réalisation des opérations de profilage et (ii) devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment de la collecte de ses Données via le formulaire de contact.

Modification de la Charte

Inovshop se réserve le droit de modifier la Charte et en informera préalablement l’Utilisateur par e-mail ou par voie d’affichage sur le Site.

Loi applicable – Juridictions compétentes

La Charte est régie par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

Date de dernière mise à jour : 2 Mai 2019

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